La Lgislation de la Vape en France 2024 VapCity Icne d'interdiction de cigarette lectronique. Il est interdit de fumer. Panneau rond rouge STOP ou Ban avec icne de cigarette lectronique. Illustration vectorielle. Signe interdit Image Vectorielle Stock Alamy Vapoter ? Pas sans risques Pulsations SYCLOP Le dcret franais complet sur l'interdiction de fumer dans les lieux affects un usage collectif. L'article R3512 4 concerne tout particulirement les espaces pour fumeurs. Il est rappel que l'interdiction Les nouvelles lois sur le vapotage, TPD Qu'est ce que cela signifie pour vous ? SMOKO E Cigarettes Loi et cigarette lectronique : quelles interdictions en France ?